03 52 62 00 85
13 Square Saint-Jean
62000 Arras
Vous appréciez, partagez !
Marie Fichelle 03 52 62 00 85
13 Square Saint-Jean
62000 Arras

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Arras

Je fixe librement mes honoraires en accord avec chaque client. Profession libérale, le métier d’avocat m’octroie le privilège de discuter avec mon client, dans le but d'évaluer avec lui le coût de ma prestation.Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Arras Les honoraires couvrent plus qu’un salaire, il s’agit de rétribuer et couvrir les frais de mon cabinet d’avocat au Barreau d’Arras. Lorsque nous sommes d’accord sur les points essentiels (stratégie de traitement du dossier, mode de calcul et de paiement), je signe avec le client la convention d’honoraires.
 

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont évalués à partir de différents critères. Selon la nature de l’affaire à traiter, sa complexité, ses enjeux et éventuellement l’urgence, le traitement du dossier peut générer une procédure rapide ou difficile. L’avocat en informe le client, ainsi que des frais qui en découleront, tels que la recherche de documents, les déplacements et rendez-vous, etc. Sont considérées également la réputation du cabinet, son expérience ainsi que sa spécialisation. Parmi les dépenses inhérentes au dossier, les émoluments d’experts ou d’auxiliaires de justice (huissier, notaire) seront facturés au client. La situation économique de ce dernier est prise en compte également pour fixer les honoraires de l’avocat, notamment le mode de paiement (versement de provisions). Si besoin, l’avocat dirige le client vers l’aide juridictionnelle, l’aide financière de l’Etat aux justiciables n’ayant pas suffisamment de revenus pour s’adresser à la justice. L’aide juridictionnelle n’est pas accessible si le client dispose d’une assurance protection juridique.
 

Le calcul des honoraires

Les honoraires sont calculés suivant trois méthodes que l’avocat utilise séparément ou de manière combinée.
  • Au temps passé
Un tarif horaire est convenu entre l’avocat et le client. Les heures consacrées au traitement du dossier sont soigneusement comptées puis rapportées au tarif horaire. Le total est rapproché des provisions et des débours pour obtenir la facture finale.
  • Au forfait
Un montant fixe est convenu, sans autre modification envisagée, sauf exception. Ce mode de calcul est utilisé pour la rémunération d’un dossier simple, linéaire et sans aléa.
  • Au résultat
Un montant initial est convenu (au temps passé ou au forfait), puis selon le résultat de traitement du dossier, le client verse une somme complémentaire, un pourcentage par exemple. A noter que l’avocat et le client n’ont pas le droit de convenir d’un honoraire uniquement basé sur le résultat.

La contestation des honoraires

En cas de contestation des honoraires, le client a la possibilité de s’adresser au Bâtonnier de l’Ordre dont relève l’avocat concerné. Celui-ci peut également saisir le Bâtonnier s’il se trouve face à des difficultés relatives à ses honoraires. Le client envoie au Bâtonnier une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il présente ses doléances, en y joignant éventuellement des pièces justificatives (convention d’honoraires, factures, etc.). La contestation des honorairesÀ compter de la réception de ce courrier, un délai de quatre mois court, pendant lequel le Bâtonnier doit se prononcer sur la demande. Il dispose de temps pour écouter l’avocat et le plaignant, et tenter de trouver un accord entre les parties. Si ce n’est pas le cas, il doit respecter le délai et faire connaître sa décision avant l’échéance des quatre mois. Le client et l’avocat ont la possibilité de contester cette réponse du Bâtonnier en s’adressant au Premier Président de la Cour d’Appel dans un délai d’un mois. Sans contestation, la décision du Bâtonnier devient définitive et exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance, à la requête de l’avocat ou du client.
 
En cas de litige avec un avocat, vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur national près du Conseil National des Barreaux :
22 rue de Londres
75009 Paris
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit pénal
Droit pénal
Droit civil
Droit civil
Droit des mineurs
Droit des mineurs
Cabinet Marie Fichelle| Avocat au Barreau de Arras
Accueil et informations au 03 52 62 00 85